1)     Champs d’application et objet

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits présent sur le site marchand du Vignoble Establet à l’adresse suivante: https://www.vignobleestablet.com

La personne passant ou payant la commande sera définie comme l’acheteur ou le client. Laurent Establet sera définie comme le vendeur ou Vignoble Establet.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles.

2)     Commande et livraison

Les commandes sont confirmées définitivement à la  réception du règlement intégral du prix des produits. Un email de confirmation sera envoyé. Les commandes sont livrées par les services de la poste ou transporteur agrée exclusivement à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Un numéro de téléphone est demandé pour le transporteur final.  Vignoble Establet fera tout pour honorer la livraison dans un délai raisonnable, mais ne peut être tenu responsable des retards hors de leur contrôle. Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 15 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive.

A réception des marchandises, le Client doit vérifier le(s) produit(s).  Toute réserve devra être faite auprès du transporteur en cas de manquement, d’avaries, colis endommagé ou produits cassés. Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison. Le Client doit contacter Vignoble Establet dans les plus bref délais à l’adresse email suivante : Vignoblesestablet@hotmail.com ou par téléphone au 06 01 58 08 07.

Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et refuser le colis. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

3)     Paiement

A finir en fonction des fonctionnalités du site.

4)     Droit de Rétractation

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client a la possibilité d’user de son droit de rétractation et de retourner le produit, à ses frais, à l’adresse qui lui sera communiquée en réponse de sa réclamation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Les produits devront être retournés en parfait état et dans son emballage d’origine, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale. En cas d’annulation tous les frais et dépenses engagés pour le retour du/des produit(s) sont à la charge du Client.

5)     Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation non conforme ou autres problèmes indépendants de la volonté du vendeur, y compris un événement de force majeure ou pour des dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du Client.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

6)     Juridictions

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Toute traduction sur le site est donnée à titre d’information uniquement.

Le vendeur entrera dans une résolution à l’amiable pour tous conflits ou litiges, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le vendeur.

 Tout litige entraînant une action judiciaire relative à l’interprétation ou  à l’exécution des présentes CGV devra être soumis à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.